Guide des droits et des démarches administratives
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Droit du travail dans le secteur privé : qu'est-ce que la force majeure ?
Références
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Code civil : articles 1217 et 1218
Inexécution du contrat
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/05/2022