Guide des droits et des démarches administratives
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Cas général
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
En Île-de-France
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible et selon votre équipement.À Paris
Foyers fermés (cheminée avec un insert ou poêle)
Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant
Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Foyer ouvert (cheminée)
Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Autre commune en zone sensible
Foyers fermés (cheminée avec insert ou poêle)
Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf. Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Foyer ouvert (cheminée)
Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible (en annexe 1)Ministère chargé de l'environnement
- Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernéesMinistère chargé de l'environnement
- Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficaceAgence de la transition écologique (Ademe)