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Apa : quel est le montant de votre reste à charge ?
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Pour en savoir plus
- L'Apa à domicile (version "Facile à lire et à comprendre")Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- L'Apa en établissement (version "Facile à lire et à comprendre")Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Les aides au logement pour les personnes âgées en établissementCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Comprendre sa facture en EHPADCaisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Grille nationale AGGIR et son guide de remplissageLegifrance
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-1 à R232-6
Revenus pris en compte ou exclus pour fixer la participation financière du bénéficiaire -
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-10 à D232-11-1
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa à domicile -
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-18 et R232-19
Participation financière du bénéficiaire de l'Apa en établissement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/01/2023
