Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersÉtranger - EuropeNationalité françaiseQu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Qu'est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?
Voir aussi
- Naturalisation française par décret
- Nationalité française par mariage
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
- Réintégration dans la nationalité française par décret
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers
- Nationalité française d'un enfant adopté
- Nationalité française d'un enfant recueilli
- Certificat de nationalité française (CNF)
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Charte des droits et devoirs du citoyen françaisMinistère chargé de l'intérieur
Références
-
Code civil : articles 21-28 et 21-29
Cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française -
Code du travail : articles L3142-75 à L3142-76
Congé pour assister à la cérémonie -
Code du travail : article L3142-77
Durée du congé pour assister à la cérémonie -
Code du travail : article L3142-78
Durée du congé pour assister à la cérémonie - Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
- Décret n°2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/08/2022