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Guide des droits et des démarches administratives
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
Pour en savoir plus
- Conventions bilatérales de sécurité socialeCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
- Accords internationaux de sécurité socialeCentre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Références
-
Code de la fonction publique : articles L513-1 à L513-6
Articles L513-4 à L513-6 -
Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles L87 à L88
Article L87 -
Code des pensions civiles et militaire de retraite : articles R74 à R76 ter
Articles R74-1, R74-1-1, R74-2, R74-3 - Code des pensions civiles et militaires de retraite : articles R95-1 à R95-3
-
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Articles 5, 54 - II
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 11/08/2020
