Guide des droits et des démarches administratives
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Services en ligne et formulaires
Consulter les projets d'achats publics (APProch)Ministère chargé de l'économie
Plateforme des achats de l'État (PLACE)Ministère chargé de l'économie
Pour en savoir plus
APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
Ministère chargé de l'économie
Modalités de mise en concurrence des contrats de concessions
Ministère chargé de l'économie
Marchés publics non régis par l'ordonnance du 23 juillet 2015
Ministère chargé de l'économie
Marchés publics et autres contrats
Ministère chargé de l'économie
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP)
Organisation mondiale du commerce (OMC)
Références
Code de la commande publique : articles L1 à L6
Définitions des principes d'un marché public
Code de la commande publique : article L1100-1
Définition des contrats exclus d'un marché public
Code de la commande publique : article L1111-1
Définition du marché public
Code de la commande publique : article L1121-1
Définition du contrat de concession
Code de la commande publique : articles L1220-1 à L1220-3
Définitions des opérateurs économiques, candidats et soumissionnaires
Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 59 (subventions publiques)
Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances
Relèvement du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 15/07/2022