Transport de personnes

Durée du travail

Pour un conducteur de transport routier de personnes, la durée légale hebdomadaire du travail est de 35 heures. Les durées maximales prévues par la loi sont applicables :

• durée journalière maximale : 10 heures par jour. Toutefois, après avis des représentants du personnel, cette durée peut être portée à 12 heures une fois par semaine. Elle peut être portée à 12 heures une seconde fois par semaine, dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines, à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur 5 jours au moins ;

• durée hebdomadaire maximale : 48 heures par semaine, avec une possibilité de dérogation pour travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des accidents qui mettent en péril la marche de celle-ci : dans ces hypothèses, une prolongation est limitée :

- à 8 heures par semaine pour les mesures de sécurité, sauvegarde ou réparations en cas d'accidents survenus aux installations ou bâtiments ; - à 6 heures par semaine pour le dépannage des véhicules, sans que la durée journalière de travail puisse excéder 14 heures.

• durée hebdomadaire moyenne maximale : 44 heures.

La durée du travail se calcule en principe par semaine civile. Elle peut être calculée sur 2 semaines consécutives (par quatorzaine) uniquement pour le personnel roulant, et si les 2 conditions suivantes sont remplies :

• au moins 3 jours de repos hebdomadaire au cours de la période ;

• respect de la durée maximale hebdomadaire (48 h) pour chaque semaine.

Dans ce cas, la durée hebdomadaire du travail est le résultat de la division par 2 des heures accomplies pendant les 2 semaines.

Coupures

Les coupures sont des périodes qui ne sont pas du travail effectif, contrairement au temps de conduite, de travail ou d'attente. La coupure n'est pas indemnisée si elle se situe au lieu de prise du service ou au domicile du salarié. Si la coupure est effectuée dans un local aménagé dédié aux conducteurs, elle est indemnisée à hauteur de 25 % de sa durée. Si elle est effectuée dans tout autre lieu extérieur et pour les journées intégralement travaillées dans les activités occasionnelles et touristiques, elle est indemnisée à hauteur de 50 % de sa durée.

Amplitude

Pour le personnel roulant, l'amplitude normale de la journée de travail ne doit pas dépasser 12 heures mais peut être portée à 14 heures après autorisation de l'inspecteur du travail et avis des représentants du personnel s'ils existent. Pour les conducteurs en service régulier, elle ne doit pas dépasser 13 heures mais peut être portée à 14 heures après autorisation de l'inspecteur du travail. Pour les conducteurs en service occasionnel, elle ne doit pas dépasser 14 heures.

Transport de marchandises

Durée du travail selon la catégorie de conducteur

La durée maximale journalière est de 10 heures, pouvant atteindre 12 heures une fois par semaine et 12 heures une seconde fois par semaine dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines à condition que la durée hebdomadaire du travail ait été répartie sur 5 jours au moins. En fonction de la catégorie à laquelle appartient le conducteur, des heures d'équivalence sont comprises dans le temps de travail effectif :

• conducteur longue distance (LD) : 8 heures d'équivalence, la durée normale du travail est de 43 heures par semaine ;

• conducteur courte distance (CD) : 4 heures d'équivalence, la durée normale du travail est de 39 heures par semaine ;

• les conducteurs de messagerie ne sont pas concernés par les heures d'équivalence.

Durées normale et maximale de travail

Le tableau ci-dessous détaille les durées normales et maximales de travail par catégorie, dans la limite de 48 heures par semaine, de 624 heures par trimestre ou de 830 heures par quadrimestre (au sens de la définition du temps de travail de la réglementation européenne) :

Durée du travail du chauffeur routier transportant des marchandises

Conducteur LD Conducteur CT Messagerie et transport de fonds Durée équivalente à la durée légale du travail 43 h/semaine, 186 h/mois et 559 h/trimestre 39 h/semaine, 169 h/mois et 507 h/trimestre 35 h/semaine, * 152 h/mois (voir "à noter" ci-dessous) 455 h/trimestre Durée maximale du travail journalier 12 h 12 h 12 h Transport avec véhicule de + de 3,5 tonnes Durée de service hebdomadaire 56 h/semaine isolée 52 h/semaine isolée 48 h/semaine isolée Durée de service hebdomadaire maximale sur 3 ou 4 mois / trimestre 53 h, 689 h/ trimestre ou 918 h/quadrimestre 50 h, 650 h/trimestre, 866 h/quadrimestre 44 h, 572 h/trimestre, 762 h/quadrimestre Autres transports Durée de service hebdomadaire 56 h/semaine isolée 52 h/semaine isolée 48 h/semaine isolée Durée de service hebdomadaire maximale sur 3 ou 4 mois / trimestre 48 h, 624 h/trimestre ou 830 h/quadrimestre 44 h, 572 h/trimestre, 762 h/quadrimestre

Amplitude des conducteurs "longue distance"

L'entreprise doit :

• Procéder au décompte des heures de temps de service (conduite, travail et attente) effectuées au cours du mois par le conducteur ;

• Comparer le total des heures de temps de service au nombre d'heures obtenues en prenant le cumul des amplitudes sur le mois multiplié par 75 %, sachant que cette opération ne peut avoir pour effet de diminuer de plus de 63 heures le nombre total d'heures d'amplitude ;

• Rémunérer la durée des temps de service ;

• Effectuer, si nécessaire, un complément de rémunération si la garantie minimale calculée sur l'amplitude donne un résultat supérieur à celui des heures de temps de service.