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Guide des droits et des démarches administratives

Qui est exonéré de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Les exonérations de CFE peuvent être permanentes ou temporaires.

Voir aussi

• Cotisation foncière des entreprises (CFE)
• Exonérations d'impôts sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Question ? Réponse !

• À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
• Un professionnel qui exerce à domicile ou à l'extérieur est-il redevable de la CFE ?

Services en ligne et formulaires

• Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE) Ministère chargé des finances CERFA 10694*19

Références

• Code général des impôts : articles 1449 à 1466
• Bofip : BOI-IF-CFE-20151202 sur la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 29/01/2019