Guide des droits et des démarches administratives
Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?
Voir aussi
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
[Travail - Formation]
Question ? Réponse !
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Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un Cesu préfinancé ?
Pour en savoir plus
Titres Cesu préfinancés
Centre de remboursement du Cesu
Site du Cesu
Urssaf
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Références
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités relevant des services à la personne
Code général des impôts : article 199 sexdecies
Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Déclaration et agrément des organismes de services à la personne
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 25/07/2022