Guide des droits et des démarches administratives
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
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Pour en savoir plus
- Où trouver l'information sur la qualité de l'eau du robinet en France ?Ministère chargé de la santé
Références
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Code de la santé publique : articles D1321-103 à D1321-105
Information sur la qualité de l'eau du robinet - Arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures d'eau, collecte et traitement des eaux usées
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 27/09/2021
