Guide des droits et des démarches administratives
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
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Code du travail : articles L3142-48 à L3142-51
Congé pour catastrophe naturelle -
Code du travail : article L3142-52
Duré du congé et délai de préavis -
Code du travail : article L3142-53
Duré du congé et délai de préavis -
Code du travail : articles R3142-33 et R3142-34
Refus de l'employeur et recours -
Code du travail : article D3142-35
Délai de préavis
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 20/04/2021
