Guide des droits et des démarches administratives
Que faire lorsque son animal de compagnie est mort ?
Question ? Réponse !
Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Faut-il une autorisation pour détenir un animal de compagnie ?
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
Que faire en cas de morsure par un chien ?
Que faire si vous trouvez un chien ou un chat errant ?
Pour en savoir plus
Mort d'un équidé et équarrissage
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Animal mort ou en détresse : quelle conduite tenir ?
Office français de la biodiversité (OFB)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9
Code rural et de la pêche maritime : article L228-5
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 14/11/2022