Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on demander la révision du montant de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?
Voir aussi
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Apa : comment vos besoins sont-ils étudiés ? (version "Facile à lire et à comprendre")Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
- Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Références
-
Code de l'action sociale et des familles : article L232-12 à L232-20
Révision périodique (article L232-14) - Recours amiable (article L232-20) -
Code de l'action sociale et des familles : articles R232-27 à R232-29
Révision sur demande -
Code de l'action sociale et des familles : articles L134-1 et L134-2
Recours contentieux : article L134-2 alinéa 1
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/07/2021
