Guide des droits et des démarches administratives
Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?
Question ? Réponse !
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Où s'adresser ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Site internet
Références
Code du travail : article R5111-2
Instruction DGEFP no 2011-24 du 21 octobre 2011 relative à l’articulation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et des cellules de reclassement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 12/07/2023