Guide des droits et des démarches administratives
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
Question ? Réponse !
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu'un salarié français ?
Références
Code du travail : article L3121-18
Durée quotidienne maximale de travail
Code du travail : articles L3121-20 à L3121-22
Durée hebdomadaire maximale de travail
Code du travail : article L8261-3
Cumul non soumis à la durée maximale légale de travail
Code du travail : articles R8262-1 et R8262-2
Amende en cas de cumul irrégulier d'emplois
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 21/06/2023