Guide des droits et des démarches administratives
Retraite d'un agent public : qu'est-ce que la surcote ?
Références
Code des pensions civiles et militaires de retraite : article L14
Article L14 - III
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Articles 20-IV
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Modifié le 12/09/2023