Guide des droits et des démarches administratives
Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d'absence ?
Voir aussi
Temps de travail dans la fonction publique
[Travail - Formation]
Références
Code général de la fonction publique : article L822-28
Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique
Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/06/2022