Guide des droits et des démarches administratives
Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Voir aussi
Démission d'un salarié
Question ? Réponse !
Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ?
Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
Services en ligne et formulaires
Lettre de démission du salariéDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Calculer la durée du préavis de démission selon la convention collectiveMinistère chargé du travail
Références
Code du travail : article L1237-1
Préavis (cas général)
Code du travail : articles L1237-2 et L1237-3
Dommages et intérêts pour l'employeur si démission abusive
Code du travail : article L1225-34
Dispense de préavis si démission salariée en état de grossesse
Code du travail : articles L1225-66 à L1225-68
Dispense de préavis si démission pour élever un enfant
Code du travail : article L7112-5
Dispense de préavis journaliste si changement notable
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 28/07/2023