Guide des droits et des démarches administratives
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Voir aussi
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
[Travail - Formation]
Question ? Réponse !
Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
Pour en savoir plus
Particulier employeur : exonération de cotisations
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Références
Code de la sécurité sociale : article L241-10
Cas d'exonération des cotisations patronales
Code de la sécurité sociale : articles D241-5 à D241-5-6
Services à la personne
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/05/2023