Guide des droits et des démarches administratives
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Pour en savoir plus
Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Office français de la biodiversité (OFB)
Références
Code rural et de la pêche maritime : articles L226-1 à L226-9
Code rural et de la pêche maritime : articles R226-1 à R226-15
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/02/2023