Guide des droits et des démarches administratives

Animal domestique, sauvage, apprivoisé, de compagnie : quelles différences ?

Animal de compagnie d'une espèce non domestique - 10.12.2021
La loi n°2021-1539 prévoit que parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls les animaux relevant d'espèces figurant sur une liste fixée par arrêté peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans le cadre d'élevages d'agrément.Cette page sera mise à jour à la parution de cet arrêté.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 27/04/2021
source www.service-public.fr