Guide des droits et des démarches administratives
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Voir aussi
Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Question ? Réponse !
Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 28/06/2021