Une demande de logement social doit être renouvelée chaque année. Si vous ne le faites pas, votre demande est annulée. Lorsque votre demande a été annulée, si vous vous voulez quand même demander un logement social, vous devez refaire toute la procédure de demande.
Comment faire le renouvellement ?
Le renouvellement peut se faire par internet ou au guichet.
Par internet
Vous pouvez utiliser ce site internet :Scan de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Au guichet
Comment remplir le formulaire ?Vous devez utiliser ce formulaire :Copie de votre pièce d'identité (carte d'identité recto verso ou passeport)
Si vous êtes étranger, copie d'un titre de séjour attestant de la régularité du séjour en France
Bailleur social ou service de l’État (éventuellement la mairie). Il existe une .
Agence d'Action logement, si vous êtes salarié d'une entreprise du secteur privé (autre qu'agricole) de plus de 20 personnes et cotisant à la participation des employeurs à l'effort de construction (1% logement). Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de son employeur.
Service social de votre administration, si vous êtes fonctionnaire
Service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), si vous êtes hébergé dans une structure d'accompagnement
Dans quel délai ?
Si vous avez fait une demande de logement social et qu'aucun logement ne vous a été attribué, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Un rappel vous est envoyé au moins 1 mois avant l'expiration de la date anniversaire de votre demande pour vous informer :
de la nécessité de renouveler votre demande
et du délai pour faire le renouvellement
Selon la façon dont vous avez fait votre demande, ce rappel vous est envoyé soit par mail, soit par courrier :
Demande par internet
Le rappel vous est envoyé :Soit par mail
Soit par voie électronique et courrier postal (lettre simple) si vous avez indiqué vouloir un courrier postal
Autre cas
Le rappel vous est envoyé :Soit par courrier postal (lettre simple), si vous n'avez pas indiqué d'adresse électronique
Soit par mail, si vous avez indiqué votre adresse électronique
Quelles conséquences en cas de non renouvellement ?
Une demande non renouvelée est automatiquement annulée.
Si vous souhaitez quand même demander un logement social, vous devez recommencer toute la procédure de demande. Un nouveau un numéro unique d'enregistrement vous sera attribué.