Guide des droits et des démarches administratives
Doit-on assurer son animal de compagnie ?
Voir aussi
Animal de compagnie
[Loisirs - Sports - Culture]
Question ? Réponse !
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Que faire si vous avez perdu votre animal de compagnie ?
Que faire en cas de morsure par un chien ?
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Références
Code civil : article 1243
Code rural et de la pêche maritime : article L211-14
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/04/2021