Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on forcer un propriétaire à insonoriser son logement ?
Oui, il est possible d'obliger un propriétaire à insonoriser son logement sous certaines conditions.
Voir aussi
Troubles de voisinage
[Logement]
Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Question ? Réponse !
Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
Pour en savoir plus
Confort et qualité d'usage dans les bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 07/07/2023