Guide des droits et des démarches administratives
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Voir aussi
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [ Travail ]
- Assistante maternelle [ Travail ]
Question ? Réponse !
- Comment consulter une convention collective ?
- Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
- Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
- Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
- Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?
- L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
- Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?
Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Site officiel du particulier employeur et du salariéUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site des services à la personneMinistère chargé des finances
- Urssaf service PajemploiUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
- Site du CesuUrssaf
- Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)Ministère chargé de l'économie
Références
-
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne (article L7231-1) -
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités de service à la personne -
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile - Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
- Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/04/2021
