Guide des droits et des démarches administratives
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Voir aussi
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
[ Travail ]
Assistante maternelle
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Question ? Réponse !
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Services en ligne et formulaires
Rechercher un organisme de services à la personne Ministère chargé des finances
Urssaf Service Pajemploi en ligne Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Adhérer au chèque emploi service universel (Cesu) Urssaf
Cesu en ligne Urssaf
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Urssaf service Pajemploi
Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
Site du Cesu
Urssaf
Activités autorisées pour le particulier employeur (services à la personne)
Ministère chargé de l'économie
Références
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne (article L7231-1)
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités de service à la personne
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021
Circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à la personne
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/04/2021