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Guide des droits et des démarches administratives

Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

Voir aussi

• Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [Travail - Formation]

Question ? Réponse !

• Particulier employeur : à quoi sert le Cesu déclaratif et comment y adhérer ?
• Un particulier employeur peut-il payer son salarié avec un Cesu préfinancé ?
• Un particulier employeur peut-il embaucher un salarié étranger ?

Pour en savoir plus

• Particulier employeur : exonération de cotisationsUrssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Références

• Code de la sécurité sociale : article L241-10
  Cas d'exonération des cotisations patronales
• Code de la sécurité sociale : articles D241-5 à D241-5-6
  Services à la personne

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 01/05/2023